Conditions Générales de Vente - https://transfertminute.com/

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Toute réservation effectuée auprès de Transfertminute.com implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 2 – RÉSERVATIONS

Tous les services doivent être confirmés par écrit. Les réservations peuvent être effectuées sur notre site web https://transfertminute.com/ ou par téléphone au +33189705051. Un e-mail de confirmation sera envoyé en fonction de la disponibilité.

Les réservations doivent être faites au moins 24 heures avant le service et inclure le nom du client, ses coordonnées, les adresses de prise en charge et de dépose, la durée, la date et l'heure, le nombre de passagers et le nombre de bagages. Une confirmation de réservation doit être retournée par e-mail ou par courrier, marquée "Bon pour accord" et signée par le client.

ARTICLE 3 – SERVICE

Le service commence depuis le lieu de stationnement du véhicule à l'heure convenue et se termine lorsque le véhicule retourne à son lieu de départ. En cas de retard du client, le chauffeur attendra 15 minutes avant que le service soit considéré comme annulé et non remboursable.

Si le client ne parvient pas à localiser le chauffeur, il doit contacter immédiatement Transfertminute.com. Tout dommage causé au véhicule par le client sera facturé. Il est interdit de fumer, de se comporter illégalement ou de mettre en danger la sécurité. Le chauffeur peut mettre fin au service pour des raisons de sécurité.

Les animaux sont autorisés uniquement dans des caisses appropriées. Les passagers sont responsables de leurs bagages, et des modifications de l'itinéraire peuvent entraîner des frais supplémentaires.

Le service comprend le véhicule, le chauffeur, l'assurance passagers, les kilomètres parcourus, le carburant, l'entretien du véhicule, les péages et les commodités de base à bord (WiFi, boissons froides, chargeurs de téléphone). Sont exclus les frais de stationnement, les frais d'entrée dans les sites ou lieux publics, ainsi que les frais supplémentaires tels que les repas et l'hébergement pour les voyages de plusieurs jours.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix sont en Euros (€) et incluent la TVA. Taux de TVA : 10% pour les transferts, 20% pour la disponibilité horaire. Les prix sont par véhicule (jusqu'à 3 passagers pour les berlines et 7 pour les minibus). Les kilomètres supplémentaires (€1.50/km) et les heures supplémentaires (€45/heure) seront facturés. Les voyages de plusieurs jours entraîneront des frais forfaitaires pour les repas (€25) et l'hébergement (€120).

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est dû lors de la prise en charge, sauf pour les "Grands Comptes" et les partenaires qui reçoivent des factures périodiques. Nous acceptons les paiements en espèces, par virement bancaire et par carte (Visa, Mastercard, Amex). Aucun rabais pour paiement anticipé n'est appliqué. Le client ayant réservé est seul responsable du paiement.

Les forfaits mariage ou excursion nécessitent un acompte non remboursable de 30%. Les services supplémentaires ou les modifications seront facturés en conséquence.

ARTICLE 6 – ANNULATION

En cas d'annulation dans les 24 heures précédant le début du service ou en cas de non-présentation, le montant total sera facturé. Une période de grâce de 15 minutes est appliquée à la prise en charge avant facturation complète.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Transfertminute.com n'est pas responsable des retards causés par le trafic ferroviaire/aérien, le trafic routier, les fermetures de routes, la météo ou les retards du client. En cas de panne de véhicule, nous tenterons de poursuivre le trajet avec un autre véhicule.

ARTICLE 8 – ASSURANCE

Nos véhicules et passagers sont assurés conformément à la législation française. L'assurance supplémentaire pour l'annulation, le rapatriement ou les bagages est de la responsabilité du client.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Transfertminute.com respecte votre vie privée et se conforme à la Loi Informatique et Libertés. Vos données personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement de votre réservation et ne seront pas partagées avec des tiers. Vous pouvez demander l'accès ou la suppression de vos données en contactant notre service client.

ARTICLE 10 – LITIGES

Les réclamations doivent être envoyées par écrit dans les 8 jours par courrier recommandé. Les litiges juridiques relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bobigny, France.